Permis de construire à Moult (14370) - 99 m² destination Entrepôt autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01445615R0012 délivré le 2015/08/12 à Moult autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 229 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D ARGENCES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 99 m² sur RD 40. Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 août 2015 par la commune de Moult. Implanté RD 40, à Moult (14370), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D ARGENCES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 229 m².
Moult compte 3 378 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D ARGENCES (SIREN 251402665, SIRET 25140266500045, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité Moult (14370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 130 m² · Surface après travaux (totale) : 1 229 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
Entrepôts
830 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
929 m²
Total
1 130 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
1 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 99 m² créés; variation nette 99 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
99 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 229 m²
Superficie du terrain
14 700 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 229 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/08/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moult (14370). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 1 229 m². Le terrain couvre 14 700 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moult-Chicheboville (14370)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
