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Normandie
Calvados (14)
Moult-Chicheboville
Détail PC 01445613R0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01445613R0001 délivré le 2013/02/22 à Moult autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 026 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAVARE CHARPENTE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 648 m² sur RTE de Saint-Pierre-sur-Dives. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 février 2013 par la commune de Moult. Implanté RTE de Saint-Pierre-sur-Dives, à Moult (14370), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Savare Charpente.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SAVARE CHARPENTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 648 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 584 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 026 m².
Moult compte 3 378 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE de Saint-Pierre-sur-Dives, Moult (14370).
Références cadastrales : ZA, 78, ZB, 27, ZB, 28.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAVARE CHARPENTE (SIREN 392046983, SIRET 39204698300012, APE 16.23Z, catégorie juridique 5710, localité Pace (35740)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 378 m² · Surface après travaux (totale) : 5 026 m² · Variation nette totale : 648 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² Industrie 3 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 972 m² Entrepôts 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m² Total 4 378 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 5 026 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 648 m² créés; variation nette 648 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 648 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 026 m² Superficie du terrain 42 584 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 026 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/02/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01445613R0001 Code commune INSEE : 14456 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moult (14370). Les travaux prévoient la création de 648 m²; la surface après travaux atteint 5 026 m². Le terrain couvre 42 584 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14456
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01445613R0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAVARE CHARPENTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
392046983
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39204698300012
Code postal du demandeur
35740
Localité du demandeur
Pace
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Saint-Pierre-sur-Dives
Lieu-dit du terrain
Savare Charpente
Localité du terrain
Moult
Code postal du terrain
14370
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
78
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
27
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
28
Superficie du terrain
42584
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
406
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3972
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
648
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5026
Tableau des données brutes de l'autorisation.
