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Permis de construire à Moulon (33420) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03329818F0004 délivré le 2018/10/17 à MOULON autorise une transformation avec extension pour un programme de 437 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC EST-OUEST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (624 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 17 octobre 2018 par la commune de MOULON. Implanté LIEU- GARDE, à Moulon (33420), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC EST-OUEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 44 m², dont 312 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 17 945 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 81 m² d’habitation et 356 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 437 m².

MOULON compte 1 022 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU- GARDE, Moulon (33420).

Références cadastrales : AO, 432, AO, 431, AO, 430.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC EST-OUEST (SIREN 820579647, SIRET 82057964700018, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité MOULON (33420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 359 m² · Surface après travaux (totale) : 437 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	359 m²	34 m²	0 m²	0 m²	312 m²	-278 m²	81 m²
Commerce	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Total	359 m²	78 m²	312 m²	0 m²	312 m²	78 m²	437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 34 m² créés, 312 m² transformés; variation nette -278 m². Commerce : 44 m² créés; variation nette 44 m². Services publics / intérêt collectif : 312 m² issus de transformation; variation nette 312 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	78 m²
Surface transformée	312 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	437 m²
Superficie du terrain	17 945 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite437 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 48 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03329818F0004
Code commune INSEE : 33298 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moulon (33420). Les travaux prévoient la création de 78 m² et des transformations pour 624 m²; la surface après travaux atteint 437 m². Le terrain couvre 17 945 m².

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2021 - 03329821F0009 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 03329821F0009 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE LA METAIRIE - extension de surface sans transformation - 155 m² Entrepôt
2017 - DEPARTEMENTALE N_ 18 - nouvelle construction - 471 m² Bureau
2017 - ""LE MASSON"" - extension de surface sans transformation - 538 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LE BOURG SUD - extension de surface sans transformation - 112 m² Habitation
2016 - BOURBON - extension de surface sans transformation - 90 m² Habitation
2013 - Bourbon - nouvelle construction - 144 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03329818F0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-04
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC EST-OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	820579647
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82057964700018
Code postal du demandeur	33420
Localité du demandeur	MOULON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LIEU-
Libellé de la voie du terrain	GARDE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOULON
Code postal du terrain	33420
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	432
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	431
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	430
Superficie du terrain	17945
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	359
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	312
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	437