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Permis de construire à Moulon (33420) - 154 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03329817F0001 délivré le 2017/05/12 à MOULON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 538 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DES VIGNOBLES GASSIES GAUTEY, le projet de locaux autorise la construction de 154 m² sur LIEU- ""LE MASSON"". Déposé en hiver 2017, autorisé le 12 mai 2017 par la commune de MOULON. Implanté LIEU- ""LE MASSON"", à Moulon (33420), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES VIGNOBLES GASSIES GAUTEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 154 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 510 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 227 m² d’habitation et 311 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 538 m².

MOULON compte 1 022 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU- ""LE MASSON"", Moulon (33420).

Références cadastrales : AS, 148, AS, 337, AS, 340.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DES VIGNOBLES GASSIES GAUTEY (SIREN 351719588, SIRET 35171958800011, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité MOULON (33420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 384 m² · Surface après travaux (totale) : 538 m² · Variation nette totale : 154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²
Agricole	157 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	311 m²
Total	384 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 154 m² créés; variation nette 154 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	154 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	538 m²
Superficie du terrain	22 510 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite538 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 54 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03329817F0001
Code commune INSEE : 33298 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moulon (33420). Les travaux prévoient la création de 154 m²; la surface après travaux atteint 538 m². Le terrain couvre 22 510 m².

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2021 - 03329821F0009 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - DE LA METAIRIE - extension de surface sans transformation - 155 m² Entrepôt
2018 - GARDE - transformation avec extension de surface - 437 m² Habitation
2017 - DEPARTEMENTALE N_ 18 - nouvelle construction - 471 m² Bureau
2016 - LE BOURG SUD - extension de surface sans transformation - 112 m² Habitation
2016 - BOURBON - extension de surface sans transformation - 90 m² Habitation
2013 - Bourbon - nouvelle construction - 144 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Moulon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03329817F0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-15
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DES VIGNOBLES GASSIES GAUTEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351719588
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35171958800011
Code postal du demandeur	33420
Localité du demandeur	MOULON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LIEU-
Libellé de la voie du terrain	""LE MASSON""
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOULON
Code postal du terrain	33420
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	148
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	337
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	340
Superficie du terrain	22510
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	227
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	157
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	154
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	538
COMM_NORM	33298