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Permis de construire n°PC 03329714S0005 à Moulis-en-Médoc (33) délivré le 11 juin 2014 à SCEA VIGNOBLES LALAUDEY ET POMEYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03329714S0005 délivré le 11 juin 2014 par la ville de Moulis-en-Médoc (33480), pour un projet situé Rte de Pomeys, MOULIS-EN-MEDOC (33480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 134 555 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SCEA VIGNOBLES LALAUDEY ET POMEYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Pomeys, MOULIS-EN-MEDOC (33480), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2014 par la Ville de Moulis-en-Médoc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 545 m² dont habitation (0 m²) et locaux (545 m²) - détails tertiaires : bureaux 232 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 756 m²
  • Surface du terrain : 134 555 m²
  • Référence cadastrale : AE 5, C 1061, C 1060

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/06/2014
Foncier134 555 m²
Surface construite1 655 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA VIGNOBLES LALAUDEY ET POMEYS
  • SIREN : 442032611
  • SIRET : 44203261100026
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : MOULIS-EN-MEDOC (33480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 241 m²
Surface après travaux (totale) 333 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Bureaux 140 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 232 m²
Total 241 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juin 2018 et est en cours depuis environ 88 mois.

  • Autorisation : 11 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 45 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03329714S0005
  • Code commune INSEE : 33297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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