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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Moulis-en-Médoc
Détail PC 03329713S0018
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03329713S0018 délivré le 2014/03/11 à Moulis-en-Medoc autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 596 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CJA, le projet de locaux autorise la construction de 406 m² sur 15 CHEM de Giron. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 11 mars 2014 par la commune de Moulis-en-Medoc. Implanté 15 CHEM de Giron, à Moulis-En-Medoc (33480), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI CJA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 406 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 913 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 596 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Moulis-en-Medoc compte 1 908 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 CHEM de Giron, Moulis-En-Medoc (33480).
Références cadastrales : AP, 1286, AP, 1285, AP, 1284.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CJA (SIREN 751521485, SIRET 75152148500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Moulis-en-Medoc (33480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 596 m² · Variation nette totale : 406 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 190 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 596 m² Total 190 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 596 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 406 m² créés; variation nette 406 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 406 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 596 m² Superficie du terrain 7 913 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 596 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2014/03/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03329713S0018 Code commune INSEE : 33297 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Moulis-En-Medoc (33480). Les travaux prévoient la création de 406 m²; la surface après travaux atteint 596 m². Le terrain couvre 7 913 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03329713S0018
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CJA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
751521485
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75152148500019
Code postal du demandeur
33480
Localité du demandeur
Moulis-en-Medoc
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
de Giron
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Moulis-en-Medoc
Code postal du terrain
33480
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
1286
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
1285
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
1284
Superficie du terrain
7913
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
3
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
190
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
406
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
596
Tableau des données brutes de l'autorisation.
