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Permis de construire à Moulis-En-Medoc (33480) - 169 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03329713S0004 délivré le 2013/05/10 à Moulis-en-Medoc autorise une transformation sans extension pour un programme de 169 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (14 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 mai 2013 par la commune de Moulis-en-Medoc. Implanté 21 CHEM de Guitignan, à Moulis-En-Medoc (33480), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de Guitignan.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 237 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 169 m².

Moulis-en-Medoc compte 1 908 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 CHEM de Guitignan, Moulis-En-Medoc (33480).

Références cadastrales : A, 3113, A, 3109.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Moulis-en-Medoc (33480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation169 m²0 m²7 m²0 m²7 m²169 m²
Total169 m²0 m²7 m²0 m²7 m²169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² issus de transformation, 7 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée7 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)169 m²
Superficie du terrain2 237 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03329713S0004
  • Code commune INSEE : 33297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moulis-En-Medoc (33480). Les travaux prévoient des transformations pour 14 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 2 237 m².

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