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Permis de construire à Moulis (09200) - 60 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0092142500008 délivré le 2025/06/30 à MOULIS autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 60 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 30 juin 2025 par la commune de MOULIS. Implanté 0006 RUE GRANDE RUE PRINCIPALE, à Moulis (09200), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation, 60 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 311 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 60 m².

MOULIS compte 782 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0006 RUE GRANDE RUE PRINCIPALE, Moulis (09200).

Références cadastrales : 0E, 1844, 0E, 1845.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-GIRONS (09200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce60 m²0 m²60 m²0 m²60 m²60 m²
Total60 m²0 m²60 m²0 m²60 m²60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 60 m² issus de transformation, 60 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)60 m²
Superficie du terrain311 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite60 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2025/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2025. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0092142500008
  • Code commune INSEE : 09214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moulis (09200). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 311 m².

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  • 2025 - 00921424A0004 - transformation avec extension de surface - 414 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2024 - Rue du Pont - transformation sans extension ni diminution de surface - 266 m² Commerce
  • 2023 - 00921423A0007 - transformation sans extension ni diminution de surface - 137 m² Entrepôt
  • 2023 - 00921422A0003 - transformation avec extension de surface - 600 m² Artisanat
  • 2022 - 00921422A0002 - extension de surface sans transformation - 1 392 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2021 - LE PLA - extension de surface sans transformation - 20 m² Entrepôt
  • 2018 - ESTACOUEROS - nouvelle construction - 77 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2018 - 0092141800001 - nouvelle construction - 3 086 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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