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Autorisation d’urbanisme PC n°00921421A0021 à MOULIS (09200) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00921421A0021). Le projet est situé au ROUTE LE PLA à MOULIS (09200). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 septembre 2021, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 20 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE LE PLA, MOULIS (09200).

Références cadastrales : 0C, 164.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CNRS MOY1400 OCCITANIE OUEST (SIREN 180089013, SIRET 18008901300676, APE 72.20Z, catégorie juridique 7389).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Autres / non ventilés0 m²-20 m²0 m²0 m²0 m²-20 m²-20 m²
Total0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)20 m²
Superficie du terrain970 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite20 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2021/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00921421A0021
  • Code commune INSEE : 09214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOULIS (09200). Les principaux éléments portent sur 20 m², 0 m² et parcelle de 970 m².