Permis de construire à Moulis (09200) - 63 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00921413H0002 délivré le 2013/04/25 à Moulis autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 567 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CNRS MOY1400 MIDI PYRENEES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 63 m² sur Route departementale 137. Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 avril 2013 par la commune de Moulis. Implanté Route departementale 137, à Moulis (09200), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de station du CNRS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CNRS MOY1400 MIDI PYRENEES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 567 m².
Moulis compte 782 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 2 504 m² · Surface après travaux (totale) : 2 567 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
2 504 m²
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
2 567 m²
Total
2 504 m²
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
2 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 63 m² créés; variation nette 63 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
63 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 567 m²
Superficie du terrain
3 180 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 567 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/04/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moulis (09200). Les travaux prévoient la création de 63 m²; la surface après travaux atteint 2 567 m². Le terrain couvre 3 180 m².
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