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Permis de construire à Moulins Sur Tardoire (16220) - 25 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01640622C0004 délivré le 2022/09/09 à MOULINS SUR TARDOIRE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 329 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELICIT PLANT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 538 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 9 septembre 2022 par la commune de MOULINS SUR TARDOIRE. Implanté 0001 ROUTE DE MONTBRON, à Moulins Sur Tardoire (16220), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LE CHATAIGNER.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ELICIT PLANT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 25 m², dont 769 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 861 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 247 m² d’habitation et 1 082 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 329 m².

MOULINS SUR TARDOIRE compte 793 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0001 ROUTE DE MONTBRON, Moulins Sur Tardoire (16220).

Références cadastrales : AE, 11.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELICIT PLANT (SIREN 831286455, SIRET 83128645500025, APE 72.19Z, catégorie juridique 5710, localité MOULINS-SUR-TARDOIRE (16220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 304 m² · Surface après travaux (totale) : 1 329 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	-191 m²	247 m²
Bureaux	0 m²	25 m²	769 m²	0 m²	0 m²	794 m²	794 m²
Agricole	866 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	-578 m²	288 m²
Total	1 304 m²	25 m²	769 m²	0 m²	769 m²	25 m²	1 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 191 m² transformés; variation nette -191 m². Bureaux : 25 m² créés, 769 m² issus de transformation; variation nette 794 m². Agricole : 578 m² transformés; variation nette -578 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	25 m²
Surface transformée	191 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 329 m²
Superficie du terrain	4 861 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 329 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01640622C0004
Code commune INSEE : 16406 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moulins Sur Tardoire (16220). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des transformations pour 1 538 m²; la surface après travaux atteint 1 329 m². Le terrain couvre 4 861 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moulins-sur-Tardoire (16220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - PASSAGE DE LA CROIX - nouvelle construction - 17 m² Bureau
2023 - 01640622C0007 - nouvelle construction - 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 01640620C0003 - nouvelle construction - 47 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LE CHATAIGNIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - PASSAGE DE LA CROIX - transformation sans extension ni diminution de surface - 192 m² Habitation
2017 - du Chateau - extension de surface sans transformation - 272 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Moulins-sur-Tardoire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16406
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01640622C0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	72.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ELICIT PLANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	831286455
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83128645500025
Code postal du demandeur	16220
Localité du demandeur	MOULINS-SUR-TARDOIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0001
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE MONTBRON
Lieu-dit du terrain	LE CHATAIGNER
Localité du terrain	MOULINS SUR TARDOIRE
Code postal du terrain	16220
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4861
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	438
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	866
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	769
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	578
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	769
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	866
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	578
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1329