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Permis de construire à Moulins-Sur-Ouanne (89130) - 733 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08927213U0008 délivré le 2014/01/24 à Moulins-sur-Ouanne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 668 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DES MITTARDS, le projet de locaux autorise la construction de 733 m² sur Lieu-dit Les Mittards. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 janvier 2014 par la commune de Moulins-sur-Ouanne. Implanté Lieu-dit Les Mittards, à Moulins-Sur-Ouanne (89130), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Les Mittards.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES MITTARDS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 733 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 125 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 598 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 668 m².

Moulins-sur-Ouanne compte 284 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Mittards, Moulins-Sur-Ouanne (89130).

Références cadastrales : B, 203, B, 205, B, 260.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DES MITTARDS (SIREN 481647378, SIRET 48164737800019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Moulins-sur-Ouanne (89130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 060 m² · Surface après travaux (totale) : 3 668 m² · Variation nette totale : 608 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 060 m²	733 m²	0 m²	125 m²	0 m²	608 m²	3 668 m²
Total	3 060 m²	733 m²	0 m²	125 m²	0 m²	608 m²	3 668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 733 m² créés, 125 m² démolis; variation nette 608 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	733 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 668 m²
Superficie du terrain	14 598 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 668 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08927213U0008
Code commune INSEE : 89272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moulins-Sur-Ouanne (89130). Les travaux prévoient la création de 733 m² et des démolitions de 125 m²; la surface après travaux atteint 3 668 m². Le terrain couvre 14 598 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2016 - LA VAU CREUSE - nouvelle construction - 784 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 08927215U0001 - nouvelle construction - 3 902 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Les Mittards - nouvelle construction - 946 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Moulins-sur-Ouanne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08927213U0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DES MITTARDS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	481647378
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48164737800019
Code postal du demandeur	89130
Localité du demandeur	Moulins-sur-Ouanne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Mittards
Localité du terrain	Moulins-sur-Ouanne
Code postal du terrain	89130
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	203
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	205
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	260
Superficie du terrain	14598
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	733
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3060
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	733
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	125
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3668
COMM_NORM	89272