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Permis de construire à Moulins-Sur-Orne (61200) - 312 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06129820V0002 délivré le 2020/04/23 à MOULINS-SUR-ORNE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 584 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 312 m² sur 1113 Route de Marigny. Déposé au printemps 2020, autorisé le 23 avril 2020 par la commune de MOULINS-SUR-ORNE. Implanté 1113 Route de Marigny, à Moulins-Sur-Orne (61200), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 312 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 48 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 464 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 584 m².

MOULINS-SUR-ORNE compte 313 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1113 Route de Marigny, Moulins-Sur-Orne (61200).

Références cadastrales : AB, 27.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOULINS-SUR-ORNE (61200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 584 m² · Variation nette totale : 264 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Artisanat	200 m²	312 m²	0 m²	48 m²	0 m²	264 m²	464 m²
Total	320 m²	312 m²	0 m²	48 m²	0 m²	264 m²	584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 312 m² créés, 48 m² démolis; variation nette 264 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	312 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	584 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite584 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06129820V0002
Code commune INSEE : 61298 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Moulins-Sur-Orne (61200). Les travaux prévoient la création de 312 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 584 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Marigny - extension de surface sans transformation - 390 m² Commerce
2023 - route de Marigny - nouvelle construction - 430 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Route de Marigny - extension de surface sans transformation - 145 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - BELLAUNAY - nouvelle construction - 2 538 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LES BUISSONS - nouvelle construction - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LE BOURG - nouvelle construction - 117 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - LA DARIOLE - nouvelle construction - 792 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LE BELAUNAY - extension de surface sans transformation - 116 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Moulins-sur-Orne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06129820V0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	61200
Localité du demandeur	MOULINS-SUR-ORNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1113
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Marigny
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOULINS-SUR-ORNE
Code postal du terrain	61200
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	312
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	48
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	584
COMM_NORM	61298