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Déclaration préalable n°DP 05748724Y0030 à Moulins-lès-Metz (57) non opposée le 5 juin 2024 à 3 S FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05748724Y0030 délivré le 5 juin 2024 par la ville de Moulins-lès-Metz (57160), pour un projet situé Zone Actisud Augny, MOULINS-LES-METZ (57160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 812 m².

Programme et contexte

En avril 2024, 3 S FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zone Actisud Augny, MOULINS-LES-METZ (57160), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 5 juin 2024 par la Ville de Moulins-lès-Metz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 577 m² sur une emprise foncière de 3 812 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 1 577 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 577 m²
  • Surface du terrain : 3 812 m²
  • Référence cadastrale : 12 251, 12 252, 19 67

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/05
Foncier3 812 m²
Surface construite1 577 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 3 S FRANCE
  • SIREN : 345351183
  • SIRET : 34535118300123
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 33.20B
  • Localisation du demandeur : HEILLECOURT (54180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 567 m²
Surface après travaux (totale) 1 577 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 567 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 577 m²
Total 1 567 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05748724Y0030
  • Code commune INSEE : 57487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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