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Déclaration préalable n°DP 05748722Y0036 à Moulins-lès-Metz (57) non opposée le 27 juillet 2022 à BIOGROUP LORRAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05748722Y0036 délivré le 27 juillet 2022 par la ville de Moulins-lès-Metz (57160), pour un projet situé 9 Rue de Metz, MOULINS-LES-METZ (57160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 397 m².

Programme et contexte

En mai 2022, BIOGROUP LORRAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue de Metz, MOULINS-LES-METZ (57160), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 27 juillet 2022 par la Ville de Moulins-lès-Metz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 594 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (594 m²) - détails tertiaires : bureaux 594 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 594 m²
  • Surface du terrain : 1 397 m²
  • Référence cadastrale : 04 49, 04 64

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/27
Foncier1 397 m²
Surface construite594 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIOGROUP LORRAINE
  • SIREN : 443148556
  • SIRET : 44314855600543
  • Catégorie juridique : 5785
  • APE : 86.90B
  • Localisation du demandeur : METZ (57070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 594 m²
Surface après travaux (totale) 594 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Bureaux 248 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 594 m²
Commerces 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
Total 594 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05748722Y0036
  • Code commune INSEE : 57487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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