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Permis de construire à Moulins-Les-Metz (57160) - 619 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05748713Y0019 délivré le 2014/03/10 à MOULINS-LES-METZ autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 097 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par STEF TRANSPORT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 619 m² sur 108 route de Jouy. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 mars 2014 par la commune de MOULINS-LES-METZ. Implanté 108 route de Jouy, à Moulins-Les-Metz (57160), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par STEF TRANSPORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 619 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 229 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 097 m².

MOULINS-LES-METZ compte 5 088 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 108 route de Jouy, Moulins-Les-Metz (57160).

Références cadastrales : 18, 56.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STEF TRANSPORT (SIREN 733001010, SIRET 73300101000905, APE 52.29B, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 707 m² · Surface après travaux (totale) : 8 097 m² · Variation nette totale : 390 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 786 m²
Entrepôts	5 921 m²	619 m²	0 m²	229 m²	0 m²	390 m²	6 311 m²
Total	7 707 m²	619 m²	0 m²	229 m²	0 m²	390 m²	8 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 619 m² créés, 229 m² démolis; variation nette 390 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	619 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 097 m²
Superficie du terrain	24 070 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 097 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05748713Y0019
Code commune INSEE : 57487 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moulins-Les-Metz (57160). Les travaux prévoient la création de 619 m² et des démolitions de 229 m²; la surface après travaux atteint 8 097 m². Le terrain couvre 24 070 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57487
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05748713Y0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-11-08
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.29B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	STEF TRANSPORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	733001010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	73300101000905
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	108
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de Jouy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOULINS-LES-METZ
Code postal du terrain	57160
sec_cadastre1	18
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	24070
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	619
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1786
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	5921
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	619
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	229
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8097