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Permis de construire à Moulins-Le-Carbonnel (72130) - 771 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07221217P0001 délivré le 2017/04/20 à Moulins-le-Carbonnel autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 257 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC CAHOREAU, le projet de locaux autorise la construction de 771 m² sur Lieu-dit le Mesnil. Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 avril 2017 par la commune de Moulins-le-Carbonnel. Implanté Lieu-dit le Mesnil, à Moulins-Le-Carbonnel (72130), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de le Mesnil.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC CAHOREAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 771 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 257 m².

Moulins-le-Carbonnel compte 697 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le Mesnil, Moulins-Le-Carbonnel (72130).

Références cadastrales : ZD, 102.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC CAHOREAU (SIREN 442055802, SIRET 44205580200015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Moulins-le-Carbonnel (72130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 486 m² · Surface après travaux (totale) : 3 257 m² · Variation nette totale : 771 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 486 m²	771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	771 m²	3 257 m²
Total	2 486 m²	771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	771 m²	3 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 771 m² créés; variation nette 771 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	771 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 257 m²
Superficie du terrain	35 800 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 257 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07221217P0001
Code commune INSEE : 72212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moulins-Le-Carbonnel (72130). Les travaux prévoient la création de 771 m²; la surface après travaux atteint 3 257 m². Le terrain couvre 35 800 m².

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2023 - 07221222Z0005 - extension de surface sans transformation - 1 808 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 07221222Z0008 - extension de surface sans transformation - 222 m² Entrepôt
2021 - DE SAINT CENERI - transformation sans extension ni diminution de surface - 314 m² Commerce
2018 - LA PLANCHE - nouvelle construction - 1 368 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07221214R0008 - extension de surface sans transformation - 264 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07221217P0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC CAHOREAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	442055802
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44205580200015
Code postal du demandeur	72130
Localité du demandeur	Moulins-le-Carbonnel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	le Mesnil
Localité du terrain	Moulins-le-Carbonnel
Code postal du terrain	72130
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	102
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	35800
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	771
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2486
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	771
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3257