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Orne (61)
Moulins-la-Marche
Détail PC 06129721P0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06129721P0001 délivré le 2021/05/03 à MOULINS LA MARCHE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 959 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONDATION PERCE NEIGE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 750 m² sur Route de Ste Gauburge. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 mai 2021 par la commune de MOULINS LA MARCHE. Implanté Route de Ste Gauburge, à Moulins La Marche (61380), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION PERCE NEIGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 750 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 231 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 959 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MOULINS LA MARCHE compte 729 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Ste Gauburge, Moulins La Marche (61380).
Références cadastrales : ZN, 41, ZN, 43.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONDATION PERCE NEIGE (SIREN 785041005, SIRET 78504100500162, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, localité LEVALLOIS PERRET (92300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 209 m² · Surface après travaux (totale) : 2 959 m² · Variation nette totale : 750 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 209 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 959 m² Total 2 209 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 959 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 750 m² créés; variation nette 750 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 750 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 959 m² Superficie du terrain 17 231 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 959 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/05/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06129721P0001 Code commune INSEE : 61297 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moulins La Marche (61380). Les travaux prévoient la création de 750 m²; la surface après travaux atteint 2 959 m². Le terrain couvre 17 231 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06129721P0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONDATION PERCE NEIGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
785041005
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78504100500162
Code postal du demandeur
92300
Localité du demandeur
LEVALLOIS PERRET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Ste Gauburge
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOULINS LA MARCHE
Code postal du terrain
61380
sec_cadastre1
ZN
num_cadastre1
41
sec_cadastre2
ZN
num_cadastre2
43
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
17231
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
10
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
750
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2209
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
750
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2959
Tableau des données brutes de l'autorisation.
