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Permis de construire à Moulins La Marche (61380) - 144 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06129718P0009 délivré le 2018/11/27 à MOULINS LA MARCHE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 351 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DES PAYS DE L'AIGLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 144 m² sur 31 RUE JEAN GABIN. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 27 novembre 2018 par la commune de MOULINS LA MARCHE. Implanté 31 RUE JEAN GABIN, à Moulins La Marche (61380), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DES PAYS DE L'AIGLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 351 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MOULINS LA MARCHE compte 729 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE JEAN GABIN, Moulins La Marche (61380).

Références cadastrales : AB, 314, AB, 315, AB, 316.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DES PAYS DE L'AIGLE (SIREN 200068468, SIRET 20006846800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité L'AIGLE (61300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 207 m² · Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif207 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²351 m²
Total207 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 144 m² créés; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée144 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)351 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite351 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06129718P0009
  • Code commune INSEE : 61297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moulins La Marche (61380). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 351 m². Le terrain couvre 0 m².

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