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Permis de construire n°PC 05818224A0011 à Moulins-Engilbert (58) délivré le 10 mars 2025 à CC BAZOIS LOIRE MORVAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05818224A0011 délivré le 10 mars 2025 par la ville de Moulins-Engilbert (58290), pour un projet situé Avenue Francois Mitterrand, MOULINS-ENGILBERT (58290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 961 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, CC BAZOIS LOIRE MORVAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Francois Mitterrand, MOULINS-ENGILBERT (58290), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2025 par la Ville de Moulins-Engilbert.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 583 m² sur une emprise foncière de 3 961 m². La surface de plancher créée atteint 93 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 583 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 583 m²
  • Surface du terrain : 3 961 m²
  • Référence cadastrale : AD 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/10
Foncier3 961 m²
Surface construite583 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC BAZOIS LOIRE MORVAN
  • SIREN : 200067882
  • SIRET : 20006788200015
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOULINS ENGILBERT (58250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 490 m²
Surface après travaux (totale) 583 m²
Variation nette totale 93 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 490 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 583 m²
Total 490 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 9 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05818224A0011
  • Code commune INSEE : 58182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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