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Permis de construire à Moulins-Engilbert (58290) - 166 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05818222A0003 délivré le 2022/10/27 à Moulins-Engilbert autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 166 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur 0038 RUE DES FOSSES. Déposé en été 2022, autorisé le 27 octobre 2022 par la commune de Moulins-Engilbert. Implanté 0038 RUE DES FOSSES, à Moulins-Engilbert (58290), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (166 m² issues de transformation, 22 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 273 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 166 m².

Moulins-Engilbert compte 1 384 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0038 RUE DES FOSSES, Moulins-Engilbert (58290).

Références cadastrales : AE, 52.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOULINS ENGILBERT (SIREN 215801820, SIRET 21580182000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOULINS ENGILBERT (58290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : -23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²-144 m²0 m²
Commerce45 m²0 m²0 m²23 m²22 m²-45 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²166 m²0 m²0 m²166 m²166 m²
Total189 m²0 m²166 m²23 m²166 m²-23 m²166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 144 m² transformés; variation nette -144 m². Commerce : 23 m² démolis, 22 m² transformés; variation nette -45 m². Services publics / intérêt collectif : 166 m² issus de transformation; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée144 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)166 m²
Superficie du terrain1 273 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite166 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05818222A0003
  • Code commune INSEE : 58182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moulins-Engilbert (58290). Les travaux prévoient des transformations pour 332 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 1 273 m².

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