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Permis de construire n°PC 05818215C0006 à Moulins-Engilbert (58) délivré le 27 mai 2016 à ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05818215C0006 délivré le 27 mai 2016 par la ville de Moulins-Engilbert (58290), pour un projet situé Pl du Champ de Foire, MOULINS-ENGILBERT (58290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 758 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl du Champ de Foire, MOULINS-ENGILBERT (58290), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2016 par la Ville de Moulins-Engilbert.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 272 m² dont habitation (0 m²) et locaux (272 m²) - détails tertiaires : bureaux 66 m², commerces 923 m², entreposage 489 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 647 m²
  • Surface du terrain : 6 758 m²
  • Référence cadastrale : AM 220, AM 219, AM 217

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/05/2016
Foncier6 758 m²
Surface construite1 478 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
  • SIREN : 425920352
  • SIRET : 42592035200126
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : AVALLON (89200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 384 m²
Surface après travaux (totale) 1 647 m²
Variation nette totale 263 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Bureaux 49 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 66 m²
Commerces 798 m² 95 m² 155 m² 6 m² 119 m² 125 m² 923 m²
Entreposage / Entrepôts 368 m² 160 m² 119 m² 3 m² 155 m² 121 m² 489 m²
Total 1 384 m² 272 m² 274 m² 9 m² 274 m² 263 m² 1 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05818215C0006
  • Code commune INSEE : 58182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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