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Bourgogne-Franche-Comté
Nièvre (58)
Moulins-Engilbert
Détail PC 05818215C0008
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°05818215C0008 délivré le 2016/03/26 à Moulins-Engilbert autorise une transformation avec extension pour un programme de 163 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SELARL PHARMACIE AURELIE BOUGRIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (262 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 26 mars 2016 par la commune de Moulins-Engilbert. Implanté 11 RUE des Fosses, à Moulins-Engilbert (58290), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SELARL PHARMACIE AURELIE BOUGRIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 32 m², dont 131 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 163 m².
Moulins-Engilbert compte 1 384 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 RUE des Fosses, Moulins-Engilbert (58290).
Références cadastrales : AM, 8.
Région : Bourgogne • Département : Nièvre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SELARL PHARMACIE AURELIE BOUGRIER (SIREN 752694539, SIRET 75269453900012, APE 47.73Z, catégorie juridique 5485, localité Moulins-Engilbert (58290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m² Commerce 0 m² 32 m² 131 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m² Total 131 m² 32 m² 131 m² 0 m² 131 m² 32 m² 163 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 131 m² transformés; variation nette -131 m². Commerce : 32 m² créés, 131 m² issus de transformation; variation nette 163 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 32 m² Surface transformée 131 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 163 m² Superficie du terrain 105 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 163 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/03/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05818215C0008 Code commune INSEE : 58182 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moulins-Engilbert (58290). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des transformations pour 262 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 105 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux
58182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05818215C0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.73Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SELARL PHARMACIE AURELIE BOUGRIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752694539
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75269453900012
Code postal du demandeur
58290
Localité du demandeur
Moulins-Engilbert
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Fosses
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Moulins-Engilbert
Code postal du terrain
58290
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
8
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
105
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
131
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
32
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
131
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
163
Tableau des données brutes de l'autorisation.
