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Permis de construire à Moulins-Engilbert (58290) - 272 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05818215C0006 délivré le 2016/05/27 à Moulins-Engilbert autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 647 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (548 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 27 mai 2016 par la commune de Moulins-Engilbert. Implanté PL du Champ de Foire, à Moulins-Engilbert (58290), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 272 m², dont 274 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 758 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 169 m² d’habitation et 1 478 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 647 m².

Moulins-Engilbert compte 1 384 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL du Champ de Foire, Moulins-Engilbert (58290).

Références cadastrales : AM, 220, AM, 219, AM, 217.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS (SIREN 425920352, SIRET 42592035200126, APE 70.10Z, catégorie juridique 5699, localité Avallon (89200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 384 m² · Surface après travaux (totale) : 1 647 m² · Variation nette totale : 263 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Bureaux	49 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	66 m²
Commerce	798 m²	95 m²	155 m²	6 m²	119 m²	125 m²	923 m²
Entrepôts	368 m²	160 m²	119 m²	3 m²	155 m²	121 m²	489 m²
Total	1 384 m²	272 m²	274 m²	9 m²	274 m²	263 m²	1 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 17 m² créés; variation nette 17 m². Commerce : 95 m² créés, 155 m² issus de transformation, 6 m² démolis, 119 m² transformés; variation nette 125 m². Entrepôts : 160 m² créés, 119 m² issus de transformation, 3 m² démolis, 155 m² transformés; variation nette 121 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	272 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 647 m²
Superficie du terrain	6 758 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 647 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05818215C0006
Code commune INSEE : 58182 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moulins-Engilbert (58290). Les travaux prévoient la création de 272 m², des transformations pour 548 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 1 647 m². Le terrain couvre 6 758 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Avenue Francois Mitterrand - extension de surface sans transformation - 583 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE CHATILLON - nouvelle construction - 1 407 m² Commerce
2024 - ROUTE DE DECIZE - nouvelle construction - 800 m² Artisanat
2024 - RUE DES FOSSES - transformation sans extension ni diminution de surface - 56 m² Commerce
2022 - RUE DES FOSSES - transformation avec diminution de surface - 166 m² Habitation
2020 - RUE DE LA MISSION - transformation avec diminution de surface - 281 m² Habitation
2020 - AVENUE DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 386 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LE GROS CHENE - nouvelle construction - 72 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Moulins-Engilbert

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05818215C0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	425920352
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42592035200126
Code postal du demandeur	89200
Localité du demandeur	Avallon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	du Champ de Foire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Moulins-Engilbert
Code postal du terrain	58290
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	220
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	219
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	217
Superficie du terrain	6758
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	169
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	274
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	49
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	798
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	155
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	6
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	119
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	368
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	119
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	3
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	155
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1647