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Déclaration préalable n°DP 05818213C0019 à Moulins-Engilbert (58) non opposée le 9 novembre 2013 à DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05818213C0019 délivré le 9 novembre 2013 par la ville de Moulins-Engilbert (58290), pour un projet situé 4 Av de la Gare, MOULINS-ENGILBERT (58290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 097 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Av de la Gare, MOULINS-ENGILBERT (58290), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 9 novembre 2013 par la Ville de Moulins-Engilbert.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 808 m² sur une emprise foncière de 8 097 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 808 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 808 m²
  • Surface du terrain : 8 097 m²
  • Référence cadastrale : AD 46, AD 158, AD 162

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/09
Foncier8 097 m²
Surface construite3 808 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
  • SIREN : 225800010
  • SIRET : 22580001000012
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NEVERS (58000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 790 m²
Surface après travaux (totale) 3 808 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 790 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 808 m²
Total 3 790 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 808 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 novembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05818213C0019
  • Code commune INSEE : 58182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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