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Permis de construire à Moulins-En-Tonnerrois (89310) - 10 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08927114U0002 délivré le 2014/08/12 à Moulins-en-Tonnerrois autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 10 m² sur à Moulins-en-Tonnerrois. Déposé en été 2014, autorisé le 12 août 2014 par la commune de Moulins-en-Tonnerrois. Implanté à Moulins-En-Tonnerrois (89310), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 m².

Moulins-en-Tonnerrois compte 106 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Moulins-En-Tonnerrois (89310).

Références cadastrales : ZH, 18.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU TONNEROIS (SIREN 799760871, SIRET 79976087100019, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Priest (69800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 m²
Superficie du terrain29 540 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08927114U0002
  • Code commune INSEE : 89271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Moulins-En-Tonnerrois (89310). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 29 540 m².

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