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Permis de construire à Moulins En Bessin (14480) - 6 336 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01440624P0010 délivré le 2024/10/09 à MOULINS EN BESSIN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 8 796 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES VERGERS DU GRAND PARC, le projet de locaux autorise la construction de 6 336 m² sur Chemin Le Grand Parc. Déposé en été 2024, autorisé le 9 octobre 2024 par la commune de MOULINS EN BESSIN. Implanté Chemin Le Grand Parc, à Moulins En Bessin (14480), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES VERGERS DU GRAND PARC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 6 336 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 502 095 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 8 496 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 796 m².

MOULINS EN BESSIN compte 1 088 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin Le Grand Parc, Moulins En Bessin (14480).

Références cadastrales : ZI, 10, ZI, 11.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES VERGERS DU GRAND PARC (SIREN 390688513, SIRET 39068851300014, APE 01.24Z, catégorie juridique 6598, localité MOULINS EN BESSIN (anciennement (14480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 460 m² · Surface après travaux (totale) : 8 796 m² · Variation nette totale : 6 336 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation300 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²300 m²
Agricole2 160 m²6 336 m²0 m²0 m²0 m²6 336 m²8 496 m²
Total2 460 m²6 336 m²0 m²0 m²0 m²6 336 m²8 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 6 336 m² créés; variation nette 6 336 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée6 336 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 796 m²
Superficie du terrain502 095 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 796 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01440624P0010
  • Code commune INSEE : 14406 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moulins En Bessin (14480). Les travaux prévoient la création de 6 336 m²; la surface après travaux atteint 8 796 m². Le terrain couvre 502 095 m².

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