Permis de construire à Moulins En Bessin (14480) - 590 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°01440622P0004 délivré le 2022/06/13 à MOULINS EN BESSIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 590 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 13 juin 2022 par la commune de MOULINS EN BESSIN. Implanté 4 Chemin de la Baronnie, à Moulins En Bessin (14480), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (72 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 840 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 173 m² d’habitation et 417 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 590 m².
MOULINS EN BESSIN compte 1 088 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Chemin de la Baronnie, Moulins En Bessin (14480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOULINS EN BESSIN (anciennement (14480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 590 m² · Surface après travaux (totale) : 590 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
245 m²
0 m²
0 m²
0 m²
72 m²
-72 m²
173 m²
Hébergement
345 m²
0 m²
72 m²
0 m²
0 m²
72 m²
417 m²
Total
590 m²
0 m²
72 m²
0 m²
72 m²
0 m²
590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 72 m² transformés; variation nette -72 m². Hébergement : 72 m² issus de transformation; variation nette 72 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
72 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
590 m²
Superficie du terrain
5 840 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moulins En Bessin (14480). Les travaux prévoient des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 590 m². Le terrain couvre 5 840 m².
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