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Permis de construire à Moulins En Bessin (14480) - 21 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01440618P0010 délivré le 2019/02/04 à MOULINS EN BESSIN autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 812 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 092 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 4 février 2019 par la commune de MOULINS EN BESSIN. Implanté 4 CHEMIN DE LA BARONNIE, à Moulins En Bessin (14480), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de COULOMBS.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 21 m², dont 546 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 245 m² d’habitation et 567 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 812 m².

MOULINS EN BESSIN compte 1 088 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 CHEMIN DE LA BARONNIE, Moulins En Bessin (14480).

Références cadastrales : AC, 77, AC, 30, AC, 76.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOULINS EN BESSIN (14480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 791 m² · Surface après travaux (totale) : 812 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²
Hébergement	0 m²	21 m²	546 m²	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²
Agricole	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	-546 m²	0 m²
Total	791 m²	21 m²	546 m²	0 m²	546 m²	21 m²	812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 21 m² créés, 546 m² issus de transformation; variation nette 567 m². Agricole : 546 m² transformés; variation nette -546 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	21 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	812 m²
Superficie du terrain	5 840 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite812 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01440618P0010
Code commune INSEE : 14406 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moulins En Bessin (14480). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des transformations pour 1 092 m²; la surface après travaux atteint 812 m². Le terrain couvre 5 840 m².

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2023 - rue de Creully - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE CREULLY - transformation sans extension ni diminution de surface - 312 m² Habitation
2023 - RUE JEAN MICHEL - nouvelle construction - 60 m² Entrepôt
2022 - LE GRAND PARC (COULOMBS) - nouvelle construction - 2 850 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chemin de la Baronnie - transformation sans extension ni diminution de surface - 590 m² Habitation
2022 - chemin Banquet - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14406
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01440618P0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	14480
Localité du demandeur	MOULINS EN BESSIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE LA BARONNIE
Lieu-dit du terrain	COULOMBS
Localité du terrain	MOULINS EN BESSIN
Code postal du terrain	14480
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	77
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	30
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	76
Superficie du terrain	5840
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	245
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	546
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	546
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	546
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	546
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	546
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	546
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	812