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Permis de construire n°PC 0031902200023 à Moulins (03) délivré le 19 décembre 2022 à 30 JEAN JAURES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0031902200023 délivré le 19 décembre 2022 par la ville de Moulins (03000), pour un projet situé 30 Cours Jean Jaures, MOULINS (03000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 353 m².

Programme et contexte

En août 2022, 30 JEAN JAURES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Cours Jean Jaures, MOULINS (03000), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2022 par la Ville de Moulins.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 124 m² dont habitation (124 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 204 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 352 m²
  • Surface du terrain : 353 m²
  • Référence cadastrale : AX 270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2022
Foncier353 m²
Surface construite204 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 30 JEAN JAURES
  • SIREN : 917538365
  • SIRET : 91753836500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NICE (06100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 237 m²
Surface après travaux (totale) 352 m²
Variation nette totale 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 237 m² 124 m² 0 m² 9 m² 204 m² -89 m² 148 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 237 m² 124 m² 204 m² 9 m² 204 m² 115 m² 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mai 2023 et est en cours depuis environ 25 mois.

  • Autorisation : 19 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0031902200023
  • Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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