PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°0031902200023 délivré le 2022/12/19 à MOULINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 352 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par 30 JEAN JAURES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (408 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 19 décembre 2022 par la commune de MOULINS. Implanté 30 COURS JEAN JAURES, à Moulins (03000), dans le département d’Allier, en Auvergne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par 30 JEAN JAURES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (204 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 353 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 204 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 352 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
MOULINS compte 19 343 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 COURS JEAN JAURES, Moulins (03000).
Références cadastrales : AX, 270.
Région : Auvergne • Département : Allier .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage 30 JEAN JAURES (SIREN 917538365, SIRET 91753836500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité NICE (06100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 237 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : 115 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 237 m² 124 m² 0 m² 9 m² 204 m² -89 m² 148 m² Bureaux 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m² Total 237 m² 124 m² 204 m² 9 m² 204 m² 115 m² 352 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 124 m² créés, 9 m² démolis, 204 m² transformés; variation nette -89 m². Bureaux : 204 m² issus de transformation; variation nette 204 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 124 m² Surface transformée 204 m² Surface supprimée 9 m² Surface après travaux (totale) 352 m² Superficie du terrain 353 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 352 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/12/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0031902200023 Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moulins (03000). Les travaux prévoient la création de 124 m², des transformations pour 408 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 353 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0031902200023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30 JEAN JAURES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
917538365
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91753836500011
Code postal du demandeur
06100
Localité du demandeur
NICE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
COURS JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOULINS
Code postal du terrain
03000
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
270
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
353
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
237
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
124
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
9
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
204
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
352
Tableau des données brutes de l'autorisation.
