← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moulins

Permis de construire à Moulins (03000) - 2 188 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0031902000021 délivré le 2021/04/26 à MOULINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 939 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA MOULINS COMMUNAUTE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 498 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 26 avril 2021 par la commune de MOULINS. Implanté 4 ROUTE DE CLERMONT, à Moulins (03000), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CA MOULINS COMMUNAUTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 188 m², dont 749 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 218 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 631 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 939 m².

MOULINS compte 19 343 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 ROUTE DE CLERMONT, Moulins (03000).

Références cadastrales : BM, 61.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA MOULINS COMMUNAUTE (SIREN 200071140, SIRET 20007114000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité MOULINS (03000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 969 m² · Surface après travaux (totale) : 2 939 m² · Variation nette totale : -30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	450 m²	456 m²	0 m²	0 m²	906 m²	906 m²
Services publics / intérêt collectif	2 969 m²	1 738 m²	293 m²	2 218 m²	749 m²	-936 m²	2 033 m²
Total	2 969 m²	2 188 m²	749 m²	2 218 m²	749 m²	-30 m²	2 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 450 m² créés, 456 m² issus de transformation; variation nette 906 m². Services publics / intérêt collectif : 1 738 m² créés, 293 m² issus de transformation, 2 218 m² démolis, 749 m² transformés; variation nette -936 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 188 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 939 m²
Superficie du terrain	2 631 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 939 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 29 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0031902000021
Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moulins (03000). Les travaux prévoient la création de 2 188 m², des transformations pour 1 498 m² et des démolitions de 2 218 m²; la surface après travaux atteint 2 939 m². Le terrain couvre 2 631 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moulins (03000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES CHATELAINS - nouvelle construction - 92 m² Bureau
2025 - RUE DES TANNERIES - transformation sans extension ni diminution de surface - 34 m² Bureau
2025 - ROUTE DE LYON - transformation sans extension ni diminution de surface - 156 m² Commerce
2025 - ROUTE DE MONTILLY - extension de surface sans transformation - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ALLEE DES SOUPIRS - transformation sans extension ni diminution de surface - 179 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE TAGUIN - extension de surface sans transformation - 2 607 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE PARIS - extension de surface sans transformation - 4 230 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DATAS - extension de surface sans transformation - 153 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Moulins

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0031902000021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-29
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CA MOULINS COMMUNAUTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200071140
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007114000012
Code postal du demandeur	03000
Localité du demandeur	MOULINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE CLERMONT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOULINS
Code postal du terrain	03000
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2631
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2969
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	749
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	749
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	450
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	456
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2969
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1738
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	293
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2218
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	749
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2939