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Permis de construire à Moulins (03000) - 372 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0031902000012 délivré le 2020/09/23 à MOULINS autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 372 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA MOULINS COMMUNAUTE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 36 m² sur 21 COURS ANATOLE FRANCE. Déposé en été 2020, autorisé le 23 septembre 2020 par la commune de MOULINS. Implanté 21 COURS ANATOLE FRANCE, à Moulins (03000), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CA MOULINS COMMUNAUTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (372 m² issues de transformation, 372 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 36 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 298 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 372 m².

MOULINS compte 19 343 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 COURS ANATOLE FRANCE, Moulins (03000).

Références cadastrales : AP, 38, AP, 247.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA MOULINS COMMUNAUTE (SIREN 200071140, SIRET 20007114000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité MOULINS (03000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 408 m² · Surface après travaux (totale) : 372 m² · Variation nette totale : -36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce408 m²0 m²0 m²36 m²372 m²-408 m²0 m²
Artisanat0 m²0 m²372 m²0 m²0 m²372 m²372 m²
Total408 m²0 m²372 m²36 m²372 m²-36 m²372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 36 m² démolis, 372 m² transformés; variation nette -408 m². Artisanat : 372 m² issus de transformation; variation nette 372 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)372 m²
Superficie du terrain298 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite372 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0031902000012
  • Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moulins (03000). Les travaux prévoient des transformations pour 744 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 372 m². Le terrain couvre 298 m².

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