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Auvergne-Rhône-Alpes
Allier (03)
Moulins
Détail PC 0031902000008
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0031902000008 délivré le 2020/07/02 à MOULINS autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 967 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DE L ALLIER, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 216 m² sur 2 RUE PAPE CARPENTIER. Il prévoit ensuite 105 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2020, autorisé le 2 juillet 2020 par la commune de MOULINS. Implanté 2 RUE PAPE CARPENTIER, à Moulins (03000), dans le département d’Allier, en Auvergne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ALLIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 107 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 595 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 818 m² d’habitation et 5 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 967 m².
MOULINS compte 19 343 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE PAPE CARPENTIER, Moulins (03000).
Références cadastrales : AL, 324, AL, 621.
Région : Auvergne • Département : Allier .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DE L ALLIER (SIREN 220300016, SIRET 22030001600080, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité MOULINS (03016)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 078 m² · Surface après travaux (totale) : 5 967 m² · Variation nette totale : -111 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 927 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² -109 m² 818 m² Services publics / intérêt collectif 5 151 m² 105 m² 0 m² 107 m² 0 m² -2 m² 5 149 m² Total 6 078 m² 105 m² 0 m² 216 m² 0 m² -111 m² 5 967 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 109 m² démolis; variation nette -109 m². Services publics / intérêt collectif : 105 m² créés, 107 m² démolis; variation nette -2 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 105 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 109 m² Surface après travaux (totale) 5 967 m² Superficie du terrain 11 595 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 967 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/07/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0031902000008 Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moulins (03000). Les travaux prévoient la création de 105 m² et des démolitions de 216 m²; la surface après travaux atteint 5 967 m². Le terrain couvre 11 595 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0031902000008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DE L ALLIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
220300016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22030001600080
Code postal du demandeur
03016
Localité du demandeur
MOULINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PAPE CARPENTIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOULINS
Code postal du terrain
03000
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
324
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
621
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11595
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
927
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
109
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5151
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
105
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
107
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
5967
Tableau des données brutes de l'autorisation.
