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Permis de construire à Moulins (03000) - 411 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0031901900030 délivré le 2020/07/15 à MOULINS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 807 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC ANNA RODIER, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (348 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 15 juillet 2020 par la commune de MOULINS. Implanté 14 RUE DE BOURGOGNE, à Moulins (03000), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC ANNA RODIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 411 m², dont 174 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 34 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 331 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 807 m².

MOULINS compte 19 343 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DE BOURGOGNE, Moulins (03000).

Références cadastrales : AO, 22, AO, 23, AO, 24.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC ANNA RODIER (SIREN 779040146, SIRET 77904014600028, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité MOULINS (03000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 555 m² · Surface après travaux (totale) : 4 807 m² · Variation nette totale : 252 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	299 m²	0 m²	0 m²	125 m²	174 m²	-299 m²	0 m²
Commerce	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²	0 m²	-34 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	4 222 m²	411 m²	174 m²	0 m²	0 m²	585 m²	4 807 m²
Total	4 555 m²	411 m²	174 m²	159 m²	174 m²	252 m²	4 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 125 m² démolis, 174 m² transformés; variation nette -299 m². Commerce : 34 m² démolis; variation nette -34 m². Services publics / intérêt collectif : 411 m² créés, 174 m² issus de transformation; variation nette 585 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	411 m²
Surface transformée	174 m²
Surface supprimée	125 m²
Surface après travaux (totale)	4 807 m²
Superficie du terrain	331 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 807 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0031901900030
Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moulins (03000). Les travaux prévoient la création de 411 m², des transformations pour 348 m² et des démolitions de 159 m²; la surface après travaux atteint 4 807 m². Le terrain couvre 331 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0031901900030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC ANNA RODIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779040146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77904014600028
Code postal du demandeur	03000
Localité du demandeur	MOULINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE BOURGOGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOULINS
Code postal du terrain	03000
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	23
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	24
Superficie du terrain	331
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	299
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	125
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	34
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	34
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4222
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	411
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	174
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4807