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Permis de construire à Moulins (03000) - 1 400 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0031901900015 délivré le 2019/10/07 à MOULINS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 13 411 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par POLYCLINIQUE SAINT ODILON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 400 m² sur 32 AVENUE PROFESSEUR ETIIENNE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 7 octobre 2019 par la commune de MOULINS. Implanté 32 AVENUE PROFESSEUR ETIIENNE, à Moulins (03000), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par POLYCLINIQUE SAINT ODILON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 400 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 58 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 094 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 411 m².

MOULINS compte 19 343 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 AVENUE PROFESSEUR ETIIENNE, Moulins (03000).

Références cadastrales : BH, 221, BH, 224, BH, 247.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POLYCLINIQUE SAINT ODILON (SIREN 935650036, SIRET 93565003600020, APE 86.10Z, catégorie juridique 5710, localité MOULINS (03000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 069 m² · Surface après travaux (totale) : 13 411 m² · Variation nette totale : 1 342 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	12 069 m²	1 400 m²	0 m²	58 m²	0 m²	1 342 m²	13 411 m²
Total	12 069 m²	1 400 m²	0 m²	58 m²	0 m²	1 342 m²	13 411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 400 m² créés, 58 m² démolis; variation nette 1 342 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 400 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 411 m²
Superficie du terrain	17 094 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 411 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0031901900015
Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moulins (03000). Les travaux prévoient la création de 1 400 m² et des démolitions de 58 m²; la surface après travaux atteint 13 411 m². Le terrain couvre 17 094 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0031901900015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-18
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	POLYCLINIQUE SAINT ODILON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	935650036
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93565003600020
Code postal du demandeur	03000
Localité du demandeur	MOULINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE PROFESSEUR ETIIENNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOULINS
Code postal du terrain	03000
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	221
sec_cadastre2	BH
num_cadastre2	224
sec_cadastre3	BH
num_cadastre3	247
Superficie du terrain	17094
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12069
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	12069
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1400
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	58
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	13411