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Permis de construire n°PC 0031901900003 à Moulins (03) accordé le 11 mars 2019 à OLDA IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0031901900003 délivré le 11 mars 2019 par la ville de Moulins (03000), pour un projet situé 12 Avenue de la Liberation, MOULINS (03000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 136 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, OLDA IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Avenue de la Liberation, MOULINS (03000), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2019 par la Ville de Moulins.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 236 m² (variation nette : -36 m²), dont habitation (156 m²) et locaux (80 m²) - détails tertiaires : bureaux 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 1 136 m²
  • Référence cadastrale : BM 174

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2019
Foncier1 136 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OLDA IMMOBILIER
  • SIREN : 804370617
  • SIRET : 80437061700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AVERMES (03000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 272 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale -36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 56 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 156 m²
Bureaux 54 m² 0 m² 62 m² 36 m² 0 m² 26 m² 80 m²
Commerces 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 272 m² 0 m² 162 m² 36 m² 162 m² -36 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 mars 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0031901900003
  • Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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