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Permis de construire n°PC 0031901800025 à Moulins (03) délivré le 28 novembre 2018 à DEPARTEMENT DE L ALLIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0031901800025 délivré le 28 novembre 2018 par la ville de Moulins (03000), pour un projet situé 18 Avenue Professeur Etienne, MOULINS (03000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 759 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, DEPARTEMENT DE L ALLIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Avenue Professeur Etienne, MOULINS (03000), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2018 par la Ville de Moulins.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 145 m² dont habitation (0 m²) et locaux (145 m²) - détails tertiaires : entreposage 145 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 372 m²
  • Surface du terrain : 25 759 m²
  • Référence cadastrale : BE 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/11/2018
Foncier25 759 m²
Surface construite7 831 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE L ALLIER
  • SIREN : 220300016
  • SIRET : 22030001600080
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOULINS (03016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 254 m²
Surface après travaux (totale) 8 372 m²
Variation nette totale 118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m²
Entreposage / Entrepôts 27 m² 145 m² 0 m² 27 m² 0 m² 118 m² 145 m²
Équipements publics 7 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 686 m²
Total 8 254 m² 145 m² 0 m² 27 m² 0 m² 118 m² 8 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 janvier 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 4 jours.

  • Autorisation : 28 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0031901800025
  • Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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