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Déclaration préalable n°DP 0031901700054 à Moulins (03) non opposée le 24 avril 2017 à ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0031901700054 délivré le 24 avril 2017 par la ville de Moulins (03000), pour un projet situé 22 Avenue Theodore de Banvill, MOULINS (03000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 617 m².

Programme et contexte

En mars 2017, ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Avenue Theodore de Banvill, MOULINS (03000), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 avril 2017 par la Ville de Moulins.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 488 m² sur une emprise foncière de 617 m². La surface de plancher après travaux atteint 488 m² (variation nette : -49 m²) - détails tertiaires : commerces 488 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 488 m²
  • Surface du terrain : 617 m²
  • Référence cadastrale : AX 51

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2017
Foncier617 m²
Surface construite488 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF
  • SIREN : 775688732
  • SIRET : 77568873203099
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 537 m²
Surface après travaux (totale) 488 m²
Variation nette totale -49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Commerces 505 m² 0 m² 32 m² 49 m² 0 m² -17 m² 488 m²
Total 537 m² 0 m² 32 m² 49 m² 32 m² -49 m² 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0031901700054
  • Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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