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Auvergne-Rhône-Alpes
Allier (03)
Moulins
Détail PC 0031901700020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0031901700020 délivré le 2017/12/13 à MOULINS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 217 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par UNION IMMOB SECURITE SOCIALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 334 m² sur 9 RUE ACHILLE ROCHE. Déposé en été 2017, autorisé le 13 décembre 2017 par la commune de MOULINS. Implanté 9 RUE ACHILLE ROCHE, à Moulins (03000), dans le département d’Allier, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par UNION IMMOB SECURITE SOCIALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 334 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 217 m².
MOULINS compte 19 343 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 RUE ACHILLE ROCHE, Moulins (03000).
Références cadastrales : AV, 76.
Région : Auvergne • Département : Allier .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage UNION IMMOB SECURITE SOCIALE (SIREN 779040872, SIRET 77904087200011, APE 84.30A, catégorie juridique 8110, localité MOULINS (03000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 883 m² · Surface après travaux (totale) : 9 217 m² · Variation nette totale : 334 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 7 722 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 872 m² Services publics / intérêt collectif 1 161 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 345 m² Total 8 883 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 9 217 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 150 m² créés; variation nette 150 m². Services publics / intérêt collectif : 184 m² créés; variation nette 184 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 334 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 217 m² Superficie du terrain 6 560 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 217 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/12/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0031901700020 Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moulins (03000). Les travaux prévoient la création de 334 m²; la surface après travaux atteint 9 217 m². Le terrain couvre 6 560 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0031901700020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-03-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
8110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
UNION IMMOB SECURITE SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
779040872
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77904087200011
Code postal du demandeur
03000
Localité du demandeur
MOULINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE ACHILLE ROCHE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOULINS
Code postal du terrain
03000
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
76
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6560
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8883
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
7722
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
150
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1161
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
184
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
9217
COMM_NORM
03190
Tableau des données brutes de l'autorisation.
