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Déclaration préalable n°DP 0031901600189 à Moulins (03) non opposée le 20 janvier 2017 à LAV O TOP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0031901600189 délivré le 20 janvier 2017 par la ville de Moulins (03000), pour un projet situé 1 Avenue General de Gaulle, MOULINS (03000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 004 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, LAV O TOP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Avenue General de Gaulle, MOULINS (03000), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 janvier 2017 par la Ville de Moulins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 m² sur une emprise foncière de 1 004 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 m²
  • Surface du terrain : 1 004 m²
  • Référence cadastrale : AI 113

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2017
Foncier1 004 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAV O TOP
  • SIREN : 813700127
  • SIRET : 81370012700018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : MOULINS (03000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0031901600189
  • Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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