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Permis de construire à Moulins (03000) - 748 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0031901500018 délivré le 2016/02/02 à MOULINS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 5 090 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON SAINT FRANCOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 748 m² sur 32 RUE DU CERF VOLANT. Déposé en été 2015, autorisé le 2 février 2016 par la commune de MOULINS. Implanté 32 RUE DU CERF VOLANT, à Moulins (03000), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON SAINT FRANCOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 748 m², dont 226 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 660 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 090 m².

MOULINS compte 19 343 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE DU CERF VOLANT, Moulins (03000).

Références cadastrales : AN, 210.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON SAINT FRANCOIS (SIREN 779039577, SIRET 77903957700019, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité MOULINS (03000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 360 m² · Surface après travaux (totale) : 5 090 m² · Variation nette totale : 730 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²	0 m²	-18 m²	0 m²
Bureaux	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	-226 m²	34 m²
Services publics / intérêt collectif	4 082 m²	748 m²	226 m²	0 m²	0 m²	974 m²	5 056 m²
Total	4 360 m²	748 m²	226 m²	18 m²	226 m²	730 m²	5 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² démolis; variation nette -18 m². Bureaux : 226 m² transformés; variation nette -226 m². Services publics / intérêt collectif : 748 m² créés, 226 m² issus de transformation; variation nette 974 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	748 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	18 m²
Surface après travaux (totale)	5 090 m²
Superficie du terrain	3 660 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 090 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 62 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0031901500018
Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moulins (03000). Les travaux prévoient la création de 748 m², des transformations pour 452 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 5 090 m². Le terrain couvre 3 660 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0031901500018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-27
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON SAINT FRANCOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779039577
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77903957700019
Code postal du demandeur	03000
Localité du demandeur	MOULINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU CERF VOLANT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOULINS
Code postal du terrain	03000
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	210
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3660
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	26
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	18
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	18
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	748
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	226
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	226
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4082
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	748
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	226
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	5090