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Déclaration préalable n°DP 0031901400174 à Moulins (03) non opposée le 26 septembre 2014 à MOULINS HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0031901400174 délivré le 26 septembre 2014 par la ville de Moulins (03000), pour un projet situé Rue du Val d’Allier, MOULINS (03000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 731 m².

Programme et contexte

En août 2014, MOULINS HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue du Val d’Allier, MOULINS (03000), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 26 septembre 2014 par la Ville de Moulins.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (0 m²) et locaux (39 m²) - détails tertiaires : bureaux 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 621 m²
  • Surface du terrain : 1 731 m²
  • Référence cadastrale : BE 21

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/09/2014
Foncier1 731 m²
Surface construite139 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOULINS HABITAT
  • SIREN : 412246506
  • SIRET : 41224650600023
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MOULINS (03000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 582 m²
Surface après travaux (totale) 7 621 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 7 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 482 m²
Bureaux 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 139 m²
Total 7 582 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 7 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0031901400174
  • Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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