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Auvergne-Rhône-Alpes
Allier (03)
Moulins
Détail PC 0031901400011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0031901400011 délivré le 2014/07/04 à MOULINS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 351 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MOULINS HABITAT, le projet commercial autorise la construction de 95 m² sur 105 ROUTE DE LYON. Déposé au printemps 2014, autorisé le 4 juillet 2014 par la commune de MOULINS. Implanté 105 ROUTE DE LYON, à Moulins (03000), dans le département d’Allier, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MOULINS HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 930 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 351 m².
MOULINS compte 19 343 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 105 ROUTE DE LYON, Moulins (03000).
Références cadastrales : BD, 281.
Région : Auvergne • Département : Allier .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MOULINS HABITAT (SIREN 412246506, SIRET 41224650600023, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité MOULINS (03000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 256 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 351 m² Total 256 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 351 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 95 m² créés; variation nette 95 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 95 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 351 m² Superficie du terrain 1 930 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 351 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/07/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0031901400011 Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moulins (03000). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 351 m². Le terrain couvre 1 930 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0031901400011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MOULINS HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
412246506
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41224650600023
Code postal du demandeur
03000
Localité du demandeur
MOULINS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
105
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE LYON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOULINS
Code postal du terrain
03000
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
281
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1930
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
256
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
95
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
351
Tableau des données brutes de l'autorisation.
