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Permis de construire n°PC 0031901300022 à Moulins (03) délivré le 7 mai 2014 à MOULINS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0031901300022 délivré le 7 mai 2014 par la ville de Moulins (03000), pour un projet situé Avenue Professeur Etienne, MOULINS (03000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 413 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, MOULINS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Professeur Etienne, MOULINS (03000), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2014 par la Ville de Moulins.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 751 m² sur une emprise foncière de 5 413 m². La surface de plancher créée atteint 700 m² - détails tertiaires : bureaux 591 m², hôtellerie 2 337 m², service public / intérêt collectif 823 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 751 m²
  • Surface du terrain : 5 413 m²
  • Référence cadastrale : BE 28, BE 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2014
Foncier5 413 m²
Surface construite3 751 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOULINS HABITAT
  • SIREN : 412246506
  • SIRET : 41224650600023
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MOULINS (03000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 365 m²
Surface après travaux (totale) 3 751 m²
Variation nette totale 386 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 698 m² 174 m² 0 m² 281 m² 0 m² -107 m² 591 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 961 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 2 337 m²
Équipements publics 706 m² 150 m² 0 m² 33 m² 0 m² 117 m² 823 m²
Total 3 365 m² 700 m² 0 m² 314 m² 0 m² 386 m² 3 751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 7 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0031901300022
  • Code commune INSEE : 03190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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