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Permis de construire à Moulin-Neuf (24700) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02429717R0004 délivré le 2017/04/04 à MOULIN-NEUF autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 50 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MOULIN NEUF, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 50 m² sur 2 RUE JULES FERRY. Déposé au printemps 2017, autorisé le 4 avril 2017 par la commune de MOULIN-NEUF. Implanté 2 RUE JULES FERRY, à Moulin-Neuf (24700), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOULIN NEUF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

MOULIN-NEUF compte 948 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE JULES FERRY, Moulin-Neuf (24700).

Références cadastrales : A, 2128.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOULIN NEUF (SIREN 212402978, SIRET 21240297800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOULIN-NEUF (24700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 m²
Superficie du terrain14 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02429717R0004
  • Code commune INSEE : 24297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moulin-Neuf (24700). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 14 m².

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