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Permis de construire à Moulin-Neuf (09500) - 505 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0092132000001 délivré le 2020/06/13 à Moulin-Neuf autorise une construction neuve pour un programme de 715 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 715 m² sur 61 RTE de Limoux. Déposé au printemps 2020, autorisé le 13 juin 2020 par la commune de Moulin-Neuf. Implanté 61 RTE de Limoux, à Moulin-Neuf (09500), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 210 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 629 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 505 m² d’habitation et 210 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 715 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Moulin-Neuf compte 238 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 61 RTE de Limoux, Moulin-Neuf (09500).

Références cadastrales : A, 187, A, 189.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mirepoix (09500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 715 m² · Variation nette totale : 715 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²505 m²0 m²0 m²0 m²505 m²505 m²
Entrepôts0 m²210 m²0 m²0 m²0 m²210 m²210 m²
Total0 m²715 m²0 m²0 m²0 m²715 m²715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 505 m² créés; variation nette 505 m². Entrepôts : 210 m² créés; variation nette 210 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée715 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)715 m²
Superficie du terrain10 629 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite715 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0092132000001
  • Code commune INSEE : 09213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moulin-Neuf (09500). Les travaux prévoient la création de 715 m²; la surface après travaux atteint 715 m². Le terrain couvre 10 629 m².

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