Accueil
Régions
Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Mouliherne
Détail PC 04922121M0004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mouliherne
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04922121M0004 délivré le 2021/06/07 à VERNANTES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 379 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC BOURDIN PERE ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 612 m² sur 2973 route de Mouliherne a Vern. Déposé au printemps 2021, autorisé le 7 juin 2021 par la commune de VERNANTES. Implanté 2973 route de Mouliherne a Vern, à Vernantes (49390), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Godaiserie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BOURDIN PERE ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 612 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 772 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 379 m².
VERNANTES compte 799 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2973 route de Mouliherne a Vern, Vernantes (49390).
Références cadastrales : C, 1191, C, 1192.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC BOURDIN PERE ET FILS (SIREN 841106552, SIRET 84110655200018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité VERNANTES (49390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 767 m² · Surface après travaux (totale) : 1 379 m² · Variation nette totale : 612 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 767 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 379 m² Total 767 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 379 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 612 m² créés; variation nette 612 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 612 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 379 m² Superficie du terrain 8 772 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 379 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/06/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04922121M0004 Code commune INSEE : 49221 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vernantes (49390). Les travaux prévoient la création de 612 m²; la surface après travaux atteint 1 379 m². Le terrain couvre 8 772 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49221
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04922121M0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC BOURDIN PERE ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
841106552
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84110655200018
Code postal du demandeur
49390
Localité du demandeur
VERNANTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2973
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Mouliherne a Vern
Lieu-dit du terrain
La Godaiserie
Localité du terrain
VERNANTES
Code postal du terrain
49390
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1191
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1192
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8772
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
767
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
612
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
767
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
612
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1379
Tableau des données brutes de l'autorisation.
