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Permis de construire à Moulhard (28160) - 440 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0282731400001 délivré le 2015/03/16 à Moulhard autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 525 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES BOIS DE GRANDMONT, le projet de locaux autorise la construction de 440 m² sur Lieu-dit LA GAULARDIERE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 16 mars 2015 par la commune de Moulhard. Implanté Lieu-dit LA GAULARDIERE, à Moulhard (28160), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de LA GAULARDIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES BOIS DE GRANDMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 440 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 885 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 4 360 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 525 m².

Moulhard compte 138 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA GAULARDIERE, Moulhard (28160).

Références cadastrales : ZA, 48, ZA, 47, ZA, 34.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES BOIS DE GRANDMONT (SIREN 489061283, SIRET 48906128300011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Moulhard (28160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 125 m² · Surface après travaux (totale) : 4 525 m² · Variation nette totale : 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Agricole	3 960 m²	440 m²	0 m²	40 m²	0 m²	400 m²	4 360 m²
Total	4 125 m²	440 m²	0 m²	40 m²	0 m²	400 m²	4 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 440 m² créés, 40 m² démolis; variation nette 400 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	440 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 525 m²
Superficie du terrain	15 885 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 525 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0282731400001
Code commune INSEE : 28273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moulhard (28160). Les travaux prévoient la création de 440 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 4 525 m². Le terrain couvre 15 885 m².

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2020 - 0282732000003 - extension de surface sans transformation - 1 812 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - la gaulardiere - nouvelle construction - 640 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 0282731800001 - extension de surface sans transformation - 385 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Moulhard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0282731400001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DES BOIS DE GRANDMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489061283
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48906128300011
Code postal du demandeur	28160
Localité du demandeur	Moulhard
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA GAULARDIERE
Localité du terrain	Moulhard
Code postal du terrain	28160
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	47
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	34
Superficie du terrain	15885
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	165
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3960
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3960
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	440
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	40
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4525