Permis de construire à Moulezan (30350) - 240 m² destination Commerce autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03018319N0001 délivré le 2019/04/16 à MOULEZAN autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 240 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 avril 2019 par la commune de MOULEZAN. Implanté 9 RUE DE L EGLISE, à Moulezan (30350), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (120 m² issues de transformation, 120 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 123 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 240 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MOULEZAN compte 648 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTAGNAC (30350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
Commerce
120 m²
0 m²
120 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Total
240 m²
0 m²
120 m²
0 m²
120 m²
240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 120 m² issus de transformation, 120 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
240 m²
Superficie du terrain
123 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moulezan (30350). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 123 m².
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